Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : BATIVIO SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 5 000 €
Siège social : 1 place de la Gare, 73000 Chambéry, France
SIRET : 932 458 712 00018
RCS : Chambéry B 932 458 712
N° TVA intracommunautaire : FR 47 932458712
Téléphone : +33 (0)4 79 00 00 00
Email : contact@bativio.fr
Directeur de la publication : Tarik Bouzeggou
2. Hébergement
Le site bativio.fr est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 285-9676
Site web : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site bativio.fr (textes, images, logos, base de données, code source, design, charte graphique) sont la propriété exclusive de BATIVIO SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BATIVIO SAS, sauf exceptions prévues par la loi (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives post-mortem
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Tarik Bouzeggou — dpo@bativio.fr
Finalités du traitement : mise en relation client/artisan, génération de devis, facturation, support utilisateur, statistiques d'usage anonymes.
Durée de conservation : 3 ans après la dernière interaction client (prospect), 10 ans après facturation (obligation comptable art. L. 123-22 Code de commerce).
Destinataires : équipe Bativio, artisans destinataires des demandes (uniquement coordonnées de contact), prestataires techniques (Vercel hébergement, Resend emails, Stripe paiements, Cloudinary stockage images) sous accord de traitement RGPD.
Pour exercer vos droits, contactez dpo@bativio.fr en justifiant votre identité. Réponse sous 1 mois (art. 12 RGPD).
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec BATIVIO SAS et après une tentative de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Chambéry, sauf disposition légale impérative contraire.