Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : BATIVIO SAS

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 5 000 €

Siège social : 1 place de la Gare, 73000 Chambéry, France

SIRET : 932 458 712 00018

RCS : Chambéry B 932 458 712

N° TVA intracommunautaire : FR 47 932458712

Téléphone : +33 (0)4 79 00 00 00

Email : contact@bativio.fr

Directeur de la publication : Tarik Bouzeggou

2. Hébergement

Le site bativio.fr est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Téléphone : +1 (650) 285-9676

Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site bativio.fr (textes, images, logos, base de données, code source, design, charte graphique) sont la propriété exclusive de BATIVIO SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BATIVIO SAS, sauf exceptions prévues par la loi (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de définir des directives post-mortem
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Tarik Bouzeggou — dpo@bativio.fr

Finalités du traitement : mise en relation client/artisan, génération de devis, facturation, support utilisateur, statistiques d'usage anonymes.

Durée de conservation : 3 ans après la dernière interaction client (prospect), 10 ans après facturation (obligation comptable art. L. 123-22 Code de commerce).

Destinataires : équipe Bativio, artisans destinataires des demandes (uniquement coordonnées de contact), prestataires techniques (Vercel hébergement, Resend emails, Stripe paiements, Cloudinary stockage images) sous accord de traitement RGPD.

Pour exercer vos droits, contactez dpo@bativio.fr en justifiant votre identité. Réponse sous 1 mois (art. 12 RGPD).

5. Cookies

Le site bativio.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • bativio-session — JWT d'authentification, durée 7 jours, HttpOnly, Secure, SameSite Lax

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est déposé. Le site n'utilise pas de profilage marketing.

Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091, les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement préalable.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec BATIVIO SAS et après une tentative de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond

Site web : cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Chambéry, sauf disposition légale impérative contraire.