Facture électronique BTP : tout ce qui change pour les artisans
Multi-TVA, auto-liquidation, situations de travaux, retenue de garantie : les spécificités BTP que peu de plateformes généralistes gèrent correctement.
1. Pourquoi le BTP est un cas particulier
La facturation dans le BTP cumule plusieurs spécificités qui ne se retrouvent dans aucun autre secteur :
- Multi-TVA : 3 taux (5,5 / 10 / 20 %) souvent sur la même facture (matériaux 20 %, main d'œuvre 10 % en rénovation, équipements RGE 5,5 %)
- Sous-traitance en chaine avec auto-liquidation TVA (article 283 CGI)
- Chantiers longs nécessitant des factures de situation et d'acompte
- Retenue de garantie (5 % du marché pendant 1 an pour les marchés privés)
- Mix B2B et B2C sur le même chantier (un particulier finance un syndic professionnel)
- Matériaux refacturés en plus de la main d'œuvre
La plupart des plateformes agréées généralistes (Pennylane, Dougs, Sage standard) n'ont pas ces cas natifs : vous devez les contourner manuellement, ce qui multiplie les erreurs et le temps de saisie.
2. La gestion du multi-TVA
Trois taux applicables aux artisans du bâtiment :
| Taux | Cas d'application |
|---|---|
| 5,5 % | Travaux d'amélioration énergétique éligibles MaPrimeRénov' (pompe à chaleur, isolation thermique, menuiseries A++, chaudière biomasse). Nécessite une attestation client + facture RGE. |
| 10 % | Travaux d'amélioration / rénovation / transformation / aménagement de logements achevés depuis plus de 2 ans. C'est le taux par défaut sur le résidentiel anciens. |
| 20 % | Travaux sur logements neufs (< 2 ans), locaux professionnels, aménagement extérieur (terrasse, piscine, espaces verts), entretien courant. |
Cas concret: rénovation salle de bain dans un appartement de 1995 (logement > 2 ans, donc taux 10 %) avec installation d'une PAC air-eau (5,5 % si certifié RGE) + carrelage (10 %) + faience murale neuve (10 %) + main d'œuvre (10 %).
Bativio sépare automatiquement les lignes par taux et calcule la TVA collectée par taux. Le bordereau de facture électronique présente un sous-total HT/TVA/TTC par taux + un total général, conforme au modèle Factur-X / EN16931.
3. La sous-traitance dans la chaîne électronique
L'article 283-2 nonies du CGI prévoit l'auto-liquidation de la TVAen sous-traitance BTP. Concrètement :
- Vous êtes sous-traitant d'une entreprise principale (donneur d'ordre)
- Vous facturez l'entreprise principale SANS TVA (montant HT uniquement)
- Vous indiquez sur la facture la mention obligatoire : "Auto-liquidation - article 283-2 nonies du CGI"
- Le donneur d'ordre collecte et paye la TVA à l'État (il la déduit de sa propre TVA déductible)
- Vous pouvez quand même déduire la TVA de vos achats (matériaux, sous-traitance)
Exemple: vous êtes plombier sous-traitant de l'entreprise générale Dupont BTP pour un chantier d'immeuble. Vous facturez 10 000 € HT à Dupont BTP (sans TVA). C'est Dupont BTP qui collecte les 2 000 € de TVA auprès du maître d'ouvrage et la reverse à l'État.
Attention: si vous travaillez pour un particulier directement (sans entreprise principale), l'auto-liquidation NE s'applique PAS. Vous facturez la TVA classiquement.
4. Situations de travaux et factures d'acompte
Sur les chantiers longs, vous émettez plusieurs factures avant le solde final :
- Facture d'acompte : avant le démarrage (typiquement 30-40 % du devis). Mention "Facture d'acompte". TVA calculée sur le montant encaissé.
- Facture de situation : pendant le chantier, correspond à l'avancement réel (par ex. situation N°3 sur 5, 60 % avancé). Mention "Facture de situation N°X sur N°Y".
- Facture de solde : à la fin du chantier. Déduit les acomptes et situations déjà facturés.
Bativio gère ces 3 types de factures avec un workflow guidé (vous cliquez sur "Acompte / Situation / Solde" et le calcul est automatique). Chaque facture est émise via Invoquo en Factur-X conforme.
5. La retenue de garantie en facturation électronique
La retenue de garantie(loi du 16 juillet 1971) est un mécanisme où le maître d'ouvrage conserve 5 % du montant du marchépendant 1 an après la réception des travaux, à titre de garantie de bonne exécution.
Sur une facture électronique :
- Le total HT et la TVA sont calculés sur le montant total des travaux (sans déduction de la retenue)
- La retenue de garantie est mentionnée en pied de facture comme une déduction du montant à payer immédiatement
- Le montant net à payer = TTC − retenue
- 1 an après, vous émettez une facture complémentaire pour récupérer la retenue
Vous pouvez aussi demander à remplacer la retenue par une caution bancairede même montant : la banque garantit votre bonne exécution, le client paye 100 % immédiatement.
6. Cas pratique : un chantier de rénovation salle de bain
Scénario complet pour illustrer les spécificités BTP :
Client : M. Dupont, particulier (B2C), appartement de 1995 (donc taux 10 %)
Chantier : rénovation salle de bain (3 semaines)
Devis signé : 12 000 € HT / 13 200 € TTC
Détail :
- Plomberie (PAC instantanée RGE) : 2 800 € HT à 5,5 %
- Plomberie classique (robinets, évacuation) : 1 800 € HT à 10 %
- Main d'œuvre carrelage : 4 000 € HT à 10 %
- Matériaux carrelage refacturés : 1 500 € HT à 10 %
- Peinture / faience : 1 900 € HT à 10 %
Workflow Bativio :
- Facture d'acompte 30 % — 3 600 € HT (& TVA proportionnelle par taux)
- Facture de situation intermédiaire 50 % — 6 000 € HT (déduit acompte)
- Facture de solde — 2 400 € HT (déduit acompte + situation)
- Toutes émises en Factur-X via Invoquo, e-reporting B2C automatique
7. FAQ BTP
Quels taux de TVA s'appliquent dans le BTP ?
3 taux : 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique éligibles MaPrimeRénov' (PAC, isolation thermique, menuiseries A++), 10 % pour les travaux d'amélioration/rénovation/transformation/aménagement de logements achevés depuis plus de 2 ans (norme), 20 % pour les travaux sur logements neufs, locaux pros, ou en cas d'inéligibilité au taux réduit. Une même facture peut combiner les 3 taux.
Comment fonctionne l'auto-liquidation TVA en sous-traitance BTP ?
Article 283 du CGI : lorsqu'un sous-traitant facture le donneur d'ordre (entreprise principale du chantier), le sous-traitant n'applique PAS la TVA. Il indique la mention 'Auto-liquidation - article 283-2 nonies du CGI' et c'est le donneur d'ordre qui collecte et paye la TVA à l'État. Évite la fraude TVA dans les chaînes de sous-traitance BTP.
Comment facturer une situation de travaux ?
Pour les chantiers longs (> 1 mois), vous pouvez émettre des factures de situation correspondant à l'avancement des travaux (par ex : 30 % de la prestation prévue dans le devis). Chaque situation est une facture électronique conforme à part entière, mentionnant 'Facture de situation N°X sur N°Y' et le pourcentage d'avancement.
Comment gérer une facture d'acompte ?
Une facture d'acompte est émise avant le démarrage du chantier (typiquement 30-40 % du devis). Elle doit mentionner 'Facture d'acompte' et calcule la TVA sur le montant encaissé. Lors de la facture de solde, vous déduisez les acomptes déjà facturés du total. Bativio gère automatiquement ce mécanisme.
Comment apparaît la retenue de garantie sur une facture électronique ?
La retenue de garantie (typiquement 5 % du marché, conservée par le client pendant 1 an) doit apparaître en pied de facture comme une déduction. Elle réduit le montant à payer immédiatement mais NE modifie PAS la base TVA (la TVA est calculée sur le total HT initial). À l'expiration de la garantie, vous émettez une facture complémentaire pour récupérer la retenue.
Que se passe-t-il si je travaille pour un particulier ?
Pour les transactions B2C (avec particuliers), vous n'êtes PAS soumis à la facturation électronique obligatoire au sens strict. Vous restez libre du format (papier, PDF email, électronique). MAIS vous devez faire le e-reporting des données de transaction à la DGFiP (transmission via votre PA). Bativio gère ça automatiquement.
Comment facturer un chantier en sous-traitance avec materiaux refacturés ?
Si vous achetez les matériaux pour le chantier et les refacturez au donneur d'ordre, vous distinguez sur la facture : (1) les matériaux à leur prix d'achat (avec TVA collectée par le fournisseur du matériau, déductible) et (2) la main d'œuvre (en auto-liquidation pour le donneur d'ordre). Bativio sépare automatiquement les lignes.